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Votre acceptation des présentes conditions.

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Droit de propriété et droit d’auteur.

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Utilisations autorisées.

Sunrise Senior Living vous concède par la présente une licence personnelle, limitée, révocable, incessible et non exclusive vous permettant d’accéder au contenu, de le lire et de le télécharger pour votre usage personnel, non commercial et non lucratif seulement. Le présent site Web est offert à titre informatif uniquement et vise à renseigner les utilisateurs au sujet des produits et services de Sunrise Senior Living. Nonobstant ce qui précède, il est interdit de copier, d’imiter, de reconstituer, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de répertorier, de fusionner avec d’autres données, de manipuler par symétrie ou de distribuer ce site Web ou son contenu, de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Sunrise Senior Living.

Utilisations interdites.

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Interdiction de lien, d’encadrement, de création de sites miroirs et de récupération ou d’exploration de données.

Il est strictement interdit d’établir des liens vers le site Web sans le consentement écrit de Sunrise Senior Living. Pour obtenir l’autorisation d’établir un lien vers la page d’accueil du site Web, veuillez envoyer un courriel à info@sunrisequebec.ca]. Sunrise Senior Living peut, à sa seule discrétion, sans préavis et sans encourir de responsabilité, annuler ou révoquer toute autorisation de lien vers la page d’accueil de son site qu’elle aurait accordée antérieurement. L’encadrement, la création de sites miroirs, la récupération ou l’exploration de données de ce site Web et de son contenu, de quelque façon que ce soit, sont strictement interdits.

Communication par l’entremise du site Web.

Toutes les suggestions, le matériel, l’information et les idées communiqués à Sunrise Senior Living par l’entremise du site Web ou qui y sont affichés (les "soumissions") seront considérés comme étant non confidentiels et non exclusifs. Vous accordez par la présente à Sunrise Senior Living, ses sociétés affiliées et leurs représentants respectifs une licence mondiale, irrévocable, illimitée, intégralement payée et libre de toute redevance autorisant le partage, la reproduction, la publication et tout autre usage ou exploitation d’une soumission à quelque fin que ce soit. Vous vous engagez à ne revendiquer aucun droit de propriété à l’égard d’une soumission et vous renoncez à toute compensation financière ou autre pour ladite soumission. Si une partie ou la totalité de la soumission consiste en des renseignements personnels, vous convenez que ces renseignements personnels seront traités conformément à notre politique de protection des renseignements personnels. D’autre part, il vous est strictement interdit d’afficher ou de transmettre du contenu illégal, menaçant, obscène, diffamatoire ou offensant sur ce site Web.

Marques de commerce.

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Protection des renseignements personnels.

Sunrise Senior Living peut, à sa discrétion, surveiller votre utilisation du site Web. Sunrise Senior Living recueille, utilise et communique les renseignements personnels conformément à sa politique de protection des renseignements personnels, laquelle est intégrée par renvoi dans la présente convention et peut être consultée en cliquant ici. Sunrise Senior Living peut modifier sa politique de protection des renseignements personnels de temps à autre, à sa seule discrétion, sans préavis et sans encourir de responsabilité envers vous ou quiconque, en faisant en sorte que la version modifiée de la politique en question soit accessible par l’entremise du présent site Web. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par Sunrise Senior Living conformément à la plus récente version de sa politique de protection des renseignements personnels. Sunrise Senior Living n’offre aucune garantie quant à la sécurité ou la confidentialité des données que vous transmettez par Internet et, par conséquent, vous convenez et acceptez que votre utilisation du site Web, de même que toute transmission de données à Sunrise Senior Living par Internet sont à vos propres risques.

Autres sites Web.

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Concours.

De temps à autre, Sunrise Senior Living peut organiser des concours à l’intention des utilisateurs de son site Web et d’autres personnes. Tous les concours sont régis par la présente convention et les règlements du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l’entremise de ce site Web, vous confirmez votre acceptation de la présente convention et des règlements du concours.

Modification de la présente convention.

Sunrise Senior Living se réserve le droit de modifier ou de complémenter de temps à autre, à sa seule discrétion, toute partie de la présente convention en ce qu’elle se rapporte à votre utilisation future du site Web, pour quelque raison que ce soit, sans préavis à votre intention et sans encourir de responsabilité envers vous ou quiconque. La version la plus récente de la convention sera affichée sur le site Web et il vous incombe de prendre régulièrement connaissance de la convention avant d’utiliser le site. Si vous refusez de vous conformer à quelque condition ou modification que ce soit, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce site Web. En accédant au site Web ou en l’utilisant après la publication d’une version modifiée de la présente convention, vous êtes réputé avoir accepté les modifications qu’elle comporte. Vous ne pouvez pas modifier les conditions de cette convention de quelque manière que ce soit.

Dénégation et limitation de responsabilité.

Sunrise Senior Living déploie des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu de son site Web. TOUTEFOIS, CE SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE FORME DE PROMOTION. LE SITE WEB EST FOURNI « COMME TEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TANT EXPLICITE QU’IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION OU ERREUR DU SITE, À LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA VÉRACITÉ, L’INTÉGRITÉ, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA LÉGALITÉ, LA CONVENANCE, LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA COMMERCIALITÉ, LA QUALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU CELLES DÉCOULANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, DE CONDUITE HABITUELLE OU D’USAGE DU COMMERCE, LESQUELLES FONT TOUTES L’OBJET D’UNE DÉNÉGATION DE LA PART DE SUNRISE SENIOR LIVING, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES FOURNISSEURS DE SERVICE ET AUTRES FOURNISSEURS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

EN AUCUN CAS, SUNRISE SENIOR LIVING OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE SERVICE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS N’ASSUMENT DE RESPONSABILITÉ OU D’OBLIGATION RELATIVEMENT À CE SITE WEB POUR QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE QUE CE SOIT, PEU IMPORTE LA CAUSE, DÉCOULANT DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE D’UTILISATION, PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE D’ÉPARGNES SUBIS EN RAISON D’UN VIRUS, DE DONNÉES CORROMPUES, DE MESSAGES NON LIVRÉS, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE LIENS VERS LES SITES, LE CONTENU ET LES PRODUITS OU LES SERVICES APPARTENANT À DES TIERS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB OU SON CONTENU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE FONDEMENT DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), QUE CE SOIT LIÉ À LA NÉGLIGENCE, À UNE FAUTE OU À TOUTE AUTRE VIOLATION FONDAMENTALE PAR SUNRISE SENIOR LIVING OU PAR UNE PERSONNE SOUS SA RESPONSABILITÉ, MÊME SI SUNRISE SENIOR LIVING, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, UN DE SES MANDATAIRES LÉGAUX OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

SUNRISE SENIOR LIVING N’EST PAS TENUE DE METTRE À JOUR LE CONTENU DE CE SITE WEB ET SUNRISE SENIOR LIVING N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU QUE VOUS POUVEZ JUGER INDÉSIRABLE OU INADMISSIBLE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE ET DE TENIR SUNRISE SENIOR LIVING, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS À COUVERT DE TOUTE RÉCLAMATION ET DE TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE, FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT) OU DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, OU DE TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART D’UNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

Résiliation de la présente convention et cessation de l’utilisation du site Web.

Si vous violez une disposition de la présente convention, nous pourrons vous interdire d’utiliser ce site Web. Sunrise Senior Living peut, à l’occasion et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager de responsabilité de sa part, résilier, modifier, suspendre ou interrompre de façon temporaire ou permanente le site Web ou toute partie de celui-ci, y compris (i) en modifier la disponibilité, en restreindre l’accès ou imposer des restrictions, en tout ou en partie, à l’égard des caractéristiques et des services du site Web ou des liens vers celui-ci; (ii) supprimer, ajouter, modifier ou apporter d’autres changements au contenu du site Web. Sunrise Senior Living se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rectifier toute erreur ou omission dans toute partie du site Web ou de son contenu, en tout temps et sans préavis, mais confirme qu’elle n’est pas tenue de le faire.

Si la présente convention ou votre permission d’utiliser le site Web est résiliée ou retirée par vous ou par nous pour quelque raison que ce soit, (i) la présente convention continuera néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du site Web et de toute question découlant de cette utilisation ou s’y rapportant; (ii) nous pouvons continuer d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels conformément à notre politique de protection des renseignements personnels, laquelle peut être modifiée de temps à autre.

Lois applicables.

Ce site Web est contrôlé, exploité et administré par Sunrise Senior Living à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. La présente convention est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Advenant tout différend découlant du site Web ou de la présente convention ou s’y rapportant, vous acceptez irrévocablement de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec qui siègent à Montréal. Vous vous engagez à ne pas exporter tout contenu à partir de ce site Web en contravention aux lois et règlements applicables sur l’exportation.

Généralités.

La présente convention et les modifications qui peuvent y être apportées de temps à autre, y compris la politique de protection des renseignements personnels et l’ensemble des avis légaux et politiques que comporte ce site Web, constituent l’entente intégrale entre vous et Sunrise Senior Living en ce qui a trait à l’utilisation du présent site Web et de son contenu et a préséance sur toute communication, représentation, entente ou convention antérieure, verbale ou écrite, entre vous et Sunrise Senior Living à l’égard de ladite utilisation.

Toute renonciation de la part de Sunrise Senior Living d’une disposition de la présente convention ou de ses droits et recours ne sera pas applicable à moins de dispositions écrites à cet effet et toute renonciation dans un cas précis ne constitue pas une renonciation des mêmes droits ou d’autres droits ou recours dans toute autre situation. Toute omission, négligence ou délai de la part de Sunrise Senior Living pour faire respecter les dispositions de la présente convention ou ses droits et recours, peu importe la situation, ne sera pas réputée comme étant une renonciation des droits de Sunrise Senior Living en vertu de la présente convention et ne compromettra aucunement son droit de prendre les mesures qui s’imposent.

Toute disposition de la présente convention déclarée illégale, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent sur un territoire donné est inapplicable sur ce dernier dans la mesure de son illégalité, de son invalidité ou de son absence de caractère exécutoire. Elle doit toutefois y être exécutée dans la mesure permise par la loi, et ce, sans que cela influe sur les autres dispositions de la présente convention ou sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de la disposition en question sur tout autre territoire.

La présente convention vous lie ainsi que Sunrise Senior Living et nos successeurs et ayants droits respectifs et s’appliquera à l’avantage de toutes les parties aux présentes.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente sont réservés par Sunrise Senior Living.

It is at the request of the parties that this Agreement and all other related documents are written in the English language; C’est à la demande des parties que la présente entente et tous les documents s’y rapportant sont rédigés en anglais.